Cette dernière est définie de façon très précise par la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne comme la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, les pratiques et l'accomplissement des rites. Ces textes prévoient la "liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé". L'observation scientifique dégage une loi de solidarité naturelle, universelle (biologique) et sociologique, l'interaction des individus, le groupement. 48 Laïcité, école publique, école privée. ». Cette conception se heurte à de fortes réserves de l’Eglise. Mais les temps changent. On comprend aisément que l’Eglise ait exigé le maintien de ce “caractère propre”, mais l’école privée n’est pas alors l’école de tous les enfants. Peut-on interdire le port du foulard qui manifeste la différence entre l’homme et la femme et qui constitue ainsi atteinte au principe d’égalité, principe fondamental de la République ? Le chef d'établissement, responsable de l'établissement et de la vie scolaire (article R 442-39 du Code de l'éducation) a donc le droit d'édicter, dans le cadre d'un règlement intérieur, des règles spécifiques destinées à régir le fonctionnement de l'établissement, les droits et les devoirs des élèves. Ainsi pour les marxistes, les manifestations religieuses sont un aspect de la superstructure des sociétés. A l’affirmation “fonds publics à école publique” s’oppose celle de la participation des écoles privées au service public de l’enseignement ; les écoles privées doivent donc être subventionnées afin que les parents qui font ce choix pour leurs enfants n’aient pas à payer deux fois. Débat insoluble sur le fait de savoir si les “fonds publics ne doivent aller qu'à l'école publique” ou si au contraire, l'instruction étant obligatoire, les parents étant libres d'envoyer leurs enfants à l'école chrétienne, il ne faut pas pénaliser les familles qui feraient ce choix et qui devraient payer deux fois : une fois comme tout contribuable, leurs impôts servant à la mise en oeuvre de l'école publique, une seconde fois en payant la scolarité de leurs enfants à l'école privée. La laïcité ne serait alors qu'un simple comportement de tolérance, une attitude pragmatique. URL : http://journals.openedition.org/cemoti/1699 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cemoti.1699, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – La revue CEMOTI – L’association AFEMOTI – Se procurer des numéros – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Agents et vecteurs de la laïcité et de sa contestation, Ecole publique, Ecole privée et Laïcité en France, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Cahiers d’études sur la Méditerranée orientale et le monde turco-iranien, LA LAÏCITE, FONDEMENT DE L'ECOLE PUBLIQUE, LA LAÏCITE ET LE PROBLEME DE L'EXISTENCE DE L'ECOLE PRIVEE, L’existence matérielle des écoles privées, Catalogue des 549 revues. Les créateurs de l'école publique, laïques convaincus, sont souvent, sur un plan plus général, des libéraux. Pour recevoir régulièrement toute l’actualité de l’enseignement catholique dans votre boîte mail, inscrivez-vous à notre newsletter. La seconde question est celle du caractère “propre” de ces établissements. Leurs enseignements sont dispensés dans le respect des principes de liberté de conscience, d'égal accès de tous à l'éducation et de liberté de l'enseignement, qui implique notamment qu'un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d'une initiative privée. 15H30 – 15H55 : L’École privée sous contrat, une spécificité française : consacrer les fonds publics à l’École publique par Eddy Khaldi, Président de la … Après trois arrêts de Cour d’appel et trois arrêts de la Cour de cassation, il est finalement admis (en 1978) qu’on devait retenir le caractère “propre” de l’établissement, et que celui-ci n’avait commis aucune faute de nature à conférer au licenciement un caractère abusif. Le règlement intérieur fait partie du domaine de la vie scolaire, domaine qui n'est pas soumis au contrôle de l'État (articles L 442-5 et R 442-39 du Code de l'éducation). En revanche, elle peut être rapprochée de deux droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et par la Charte des droits fondamentaux : le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression religieuse. L'école se borne à ne pas choisir, elle laisse aux parents et aux élèves la liberté de choix : l'école est neutre. 14 Si l'on revient au laïcisme plus traditionnel de lutte contre l'Eglise, il ne trouve d'ailleurs lui non plus guère de reflet dans l'aménagement pratique de l'école. La liberté est encadrée. Surtout, une instruction religieuse peut  être donnée dans les bâtiments scolaires, en dehors des heures de classe, par des aumôniers, pour lesquels la loi de 1905 prévoit que les dépenses pourront être inscrites aux budgets des collectivités publiques. Peut-être trouverait-on une application pratique de ce laïcisme agressif — mais encore est-ce affaire d'opinion — dans le fait qu'à l'école primaire aucune instruction religieuse ne saurait être donnée au sein des bâtiments scolaires. Ecole publique, école privée et laïcité en France. 13 Mais ce laïcisme peut éventuellement déboucher sur un nouveau dogmatisme. La liberté de se vêtir est donc extrêmement garantie : on ne peut y déroger que dans des conditions très restrictives. Mais la question posée est maintenant tout à fait différente : il ne s’agit plus de se battre contre la prééminence d’une religion. La Cour de cassation a tranché la question question du port du voile islamique dans un arrêt du 21 juin 2005. Les laïques, l'école font peur. Cela créerait un climat de tension et faciliterait la propagande antirépublicaine. La lutte se déplace à partir de ce moment vers l’abrogation de la loi Falloux considérée en 1993 comme défavorable à l’école privée, alors qu’en 1850 elle avait justement satisfait les voeux de celle-ci. 11 Peu à peu se dégage une doctrine déiste-rationaliste, sorte de kantisme à la française. De plus, l’Etat, les départements, les communes doivent prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement. Le collège avait été traduit devant le tribunal de grande instance par une famille dont l'enfant ne respectait plus cette clause. Nous avons éteint dans le ciel des lumières qu'on ne rallumera pas...". De plus la liberté de l'enseignement supérieur sera mise en oeuvre par la République elle-même, en 1875. L'article L 442-1 du Code de l'éducation précise que « l'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Mais après 1918, sans que les textes ne changent, les congrégations enseigneront avec l’accord tacite de l'Etat. Cet article traite de l'enseignement privé pour le primaire et le secondaire. Surtout, et ce fut une des raisons essentielles de l’échec du projet, il prévoyait la possibilité pour les maîtres liés à l’Etat par contrat d’être titularisés comme fonctionnaires, s’ils le désiraient, après six ans. Sur quelles bases en effet, autres que la religion, fonder l'instruction morale ou civique ? Le Conseil d'État a, là aussi, rejeté la demande des parents estimant que « les contraintes inhérentes au travail des élèves en classe de mathématiques supérieures font obstacle à ce qu'une scolarité normale s'accompagne d'une dérogation systématique à l'obligation de présence le samedi...». 2 En France, rien ne s'explique par la logique, tout par l'Histoire. L’école publique est bien plus que cela, elle est la base du système démocratique français. L'article 123 du Statut de l'Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 prévoit la participation du Conseil d'établissement à l'élaboration du règlement intérieur en référence au projet éducatif. Maison Familiale Rurale Grande Terre du Sud L'Autre Bord 97160 Le Moule Voir la fiche. 50 Quant à l’école privée, si elle doit être aidée, subventionnée, elle ne peut devenir l’égale de l’école publique. Il s'agissait pour les républicains d'étendre par le moyen de l'obligation scolaire, de la gratuité scolaire, l'instruction populaire. Ces derniers, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'État, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du caractère propre de l'établissement et de la liberté de conscience des maîtres. Mais deux autres voies leur sont ouvertes : le “contrat simple” et le “contrat d’association”. Se pose ensuite la question de l’aide à l’enseignement privé catholique. 8 La première forme est celle d'une laïcité agressive, qui constitue elle-même une religion qui s'oppose aux religions chrétiennes. Gambetta affirme dès les débuts de la République : "Je désire de toute la puissance de mon âme, non seulement qu'on sépare les Eglises de l'Etat, mais qu'on sépare les écoles de l'Eglise. Mais historiquement et cela est fréquent en France, l'ordre des facteurs est inversé : l'école laïque, ou de façon plus générale le caractère laïque du système d'enseignement est antérieur à la République laïque. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le Code du travail. On verra que la liberté de création d'écoles privées, essentiellement catholiques, n'a jamais été réellement mise en cause, et elle sera même renforcée sous la Troisième République. Le règlement intérieur ne peut être un texte isolé : il découle du projet de l'établissement. Sous contrat. Le Conseil d’Etat a ainsi annulé les dispositions du proviseur du collège prohibant "le port de tout signe distinctif, vestimentaire ou tout autre d'ordre religieux, politique ou philosophique". 39— Le “contrat simple” qui en principe ne devait être que temporaire, sera pérennisée en 1971, mais pour les seuls établissements primaires. L’ouverture est soumise à déclaration préalable au recteur qui la transmet au maire, au procureur de la République et au préfet. On sait que le Conseil constitutionnel a déclaré cette loi inconstitutionnelle, ce qui rétablissait la loi Falloux en l'état. Mais la liberté de conscience des instituteurs est sauvegardée s’ils manifestent une stricte réserve. Idéologiquement, la neutralité s'est peu à peu imposée ; dans les faits et les institutions, elle a toujours existé. 43 En 1991, le Conseil d’Etat censura les décisions de conseils généraux qui avaient pris à leur charge les dépenses d’investissement de collèges privés au-delà de la limite de 10% autorisés par la loi Falloux de 1850. 25 Dans l’enseignement secondaire, il n’y a pas de croix dans les bâtiments, il n’y a pas de cours de religion assurés par le personnel enseignant. Pour certains, une tolérance multiconfessionnelle à l’intérieur de l’école, sur le mode d’autres pays démocratiques devrait supplanter le système de l’école neutre de “la religion hors de l’école”. Les écoles secondaires et techniques ont pu recevoir des subventions dans le cadre limité de la Loi Falloux de 1850. L'école laïque est aussi fortement ancrée dans le système républicain que l'est l'unité et l'indivisibilité de la République. La loi Chevènement du 28 janvier 1985 calma les passions, abandonnant les avantages trop extravagants de la loi Guermeur pour revenir à la loi Debré de 1959. Mais ce sont tout de même surtout des “élèves catholiques” qui vont dans l’enseignement privé, même si des élèves d’autres confessions ou sans confession s’y retrouvent aussi. Pour les juges de la Cour de cassation, la prohibition du port du voile n'est pas contraire aux articles L 442-1 et suivants du Code de l'éducation : elle n'affecte ni la neutralité de l'enseignement dispensé, ni la liberté de conscience des élèves, ni leurs convictions religieuses mais un simple mode ostensible de celles-ci. L’aide est accordée non à l’enseignement privé, mais à certains établissements d’enseignement privé. Que l'école laïque constitue un outil, un instrument de consolidation du régime républicain, cela est indiscutable. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. En 1948, un décret Poinsot-Chapuis permet de donner des aides à toutes les familles nécessiteuses ; la loi Marie de 1951 étend certaines bourses aux élèves de l’enseignement privé. LISTE DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 DSDEN 78 - DOS 3 RNE NOM ADRESSE C.P. 28 Il y a donc des modifications. C'est l'éthique du caractère universel de la recherche scientifique. Selon Viviani : "La neutralité de l'école fut toujours un mensonge; nous n'avons jamais eu d'autre dessein que de faire une université anti-religieuse, de façon active, militante, belliqueuse". 5° Les extraits du règlement intérieur précisant les garanties de fonctionnement pour ce qui concerne notamment les conditions d'admission et le régime disciplinaire des élèves et les recours que l'établissement offre aux familles et aux élèves. La totalité de leur rémunération est versée par l’Etat, y compris les charges sociales. Ces modifications ne signifient pas que les écoles privées ne préparent plus au DCG ou qu'elles ouvrent des … La troisième forme, plus récente, prend l'allure d'une laïcité “souple” qui peut prendre en compte des expressions politiques et religieuses diverses. 1 Respecter le « caractère propre » des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État apporte, en effet, la garantie de l'existence possible d'un enseignement confessionnel, permettant à la liberté religieuse de s'exprimer pleinement (rapport législatif n° 219, loi n° 2004-228 du 15 mars 2004). Le Conseil d'État a estimé que des dérogations pouvaient être accordées aux élèves qui demandaient à être absents pour l'exercice d'un culte mais que ce droit à dérogation ne pouvait s'exercer que dans certaines limites, individuellement et sous réserve que les autorisations d'absence n'entraînent ni perturbation de la scolarité, ni trouble à l'ordre intérieur. 9 Cette laïcité agressive qui s'affirme à partir des années 1880 constitue davantage une doctrine qu'elle ne reçoit d'applications institutionnelles réelles. Enfin Aulard écrit en 1903 : "Oui, nous voulons supprimer la religion pour cette raison que nous avons quelque chose de très supérieur à mettre à sa place : la philosophie laïque, fruit de la science et de la longue expérience de l'Humanité...". Sous la Monarchie de Juillet, une loi de 1833 prévoit la possibilité de création d’écoles primaires libres ; la loi Falloux de 1850 remplit le même office pour l’enseignement secondaire. La charte sur la laïcité vient d'être présentée par Vincent Peillon et pose les bases de l'École de la République. La principale question, insoluble semble-t-il, est celle de l’existence matérielle des écoles privées. 1Ces fortes paroles d'Alain montrent à merveille le lien indissociable non seulement entre la laïcité et la République, mais aussi entre l'école laïque et la République. S'y mêle la défense d'une République idéale. Cette école publique ne peut devenir, comme l’ont préconisé certains récemment, une autre école qui aurait son caractère “propre” et spécifique, l’école de la liberté et de l’égalité. [...]. Si notre calendrier reste profondément marqué par le catholicisme, il ne peut être question de refuser d'accorder des autorisations individuelles d'absences exceptionnelles nécessaires à l'exercice du culte, compatibles avec le déroulement normal de la scolarité et le fonctionnement normal de l'établissement. Mais en ce qui concerne les écoles primaires, l’interdiction des subventions était complète et la jurisprudence du Conseil d’Etat très ferme. - Statut de l'Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 23 Dans l’enseignement primaire il n’y aura pas de croix dans les bâtiments ; aucune instruction religieuse ne pourra y être donnée. On rejoint alors les textes internationaux contemporains tels que la Convention européenne des droits de l’homme (art.9) ou le Pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Normatif, à visée éducative, le règlement intérieur rappelle en préambule le caractère propre de l'établissement dont le chef d'établissement est le garant (article L 442-5 du Code de l'éducation). Dans l’affaire Rudent de 1985 le juge a estimé que le principe de neutralité est incompatible avec des réunions publiques. Dans cette vidéo, nous allons essayer comprendre les liens entre l’Etat et les écoles, en fonction de leur type (école privée, publique, sous contrat, hors contrat) et de leur lien avec la religion. La Cour de cassation saisie par la famille l'a également déboutée. Search. Les dépenses qui résultent de l’extension de l’instruction obligatoire seront de nature à ouvrir un droit à accompagnement financier.Une enveloppe de crédits, estimée à hauteur de 40 à 50 M€ pour les écoles privées sous contrat d’association, sera inscrite au budget de l’État en PLF 2021 en vue d’accompagner les communes dans la durée. Cet article permet-il à chacun d'exprimer librement ses croyances religieuses au sein d'un établissement privé catholique (sous contrat avec l'État ou non) ou ce dernier peut-il « réglementer » l'expression desdites croyances religieuses ? La loi Falloux a donc été abrogée fin 1993 pour permettre aux collectivités locales d’aider les établissements d’enseignement privé par des dépenses d’investissement plus substantielles. Pour ceux qui ne comportent pas d’internat, la décision, sur demande des parents, appartient au recteur. 46 Il faut reconnaître que les difficultés sont nombreuses et qu’il y a quelque difficulté à les objectiviser. Le personnel est laïque. Pour Pivert "la neutralité apparente entre les philosophies qui flotte sur les classes et les époques est impraticable" (Eglise et Etat). Une interprétation stricte du principe de neutralité obligerait les usagers à ne pas manifester leurs opinions de quelque façon que ce soit. ... de Versailles dans une décision de 1987 annule un article d'un règlement interne d'un établissement privé sous contrat d'association, article relatif à l'obligation de "réserve". Si on met de côté le régime de Vichy, des modifications vont apparaître sous la Quatrième République. Pour Clémenceau : "La guerre entre nous n'est pas dans les chemins creux, elle est dans l'école". Mais cette laïcité a revêtu différentes formes. Main menu. Bien entendu, un établissement sous contrat d'association ne saurait faire de distinction entre les convictions religieuses des uns et des autres. Mais, ce principe peut être appliqué avec pragmatisme. 21 Cette neutralité, c’est le choix de laisser le choix. Les établissements privés sous contrat sont donc exclus du champ d'application de cette loi d'autant qu'une grande majorité des établissements ont un caractère confessionnel. Ainsi l'école laïque ne serait qu'un moment de l'évolution historique, la volonté de la bourgeoisie de contrôler l'école. Les associations juives requérantes voulaient obtenir pour les élèves juifs pratiquants la reconnaissance officielle de l'absence sabbatique en demandant l'annulation du décret du principe d'assiduité absolue qu'il contenait. Pour autant, un établissement d'enseignement catholique a-t-il le droit d'intégrer dans son règlement intérieur une clause interdisant d'une manière générale et absolue le port de signes religieux tels que le voile islamique, la kippa, le turban sikh, ... ? Tout ceci est d’ailleurs normal et peu critiquable. 31 En second lieu, le port de l’insigne ne doit pas constituer un acte de prosélytisme. 20 Si l'Eglise est doublement hors de l'école, celle-ci doit être neutre. C’est une véritable révolution qui entraînera modifications et soubresauts dans les années postérieures. Ce moment sera dépassé, l'école laïque n'est qu'une transition, non une fin. Dans l'affaire sur laquelle la Cour a été amenée à se prononcer, un établissement privé sous contrat d'association avait introduit dans son règlement intérieur une clause interdisant le port du voile. Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 236-1, L. 412-5, L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement, tel que prévu à l'article L. 620-10 du même code. Il n'y aura plus de classes possédantes obligées d'entretenir des représentations religieuses pour entretenir leur domination. Difficile, en effet, de s’y retrouver entre les quelques dizaines d’écoles privées hors contrat qui ont pignon sur rue, les établissements clandestins qui accueillent des enfants supposés être éduqués à la maison, et les milliers de structures qui, sous couvert d’aide aux devoirs, d’enseignement religieux ou de la langue arabe, font office d’école. C'est pour moi une nécessité d'ordre politique et j'ajouterai, d'ordre social". C'est là son essence. On met en avant le caractère relatif des religions. École Privée Pascal 33 boulevard Lannes 75116 Paris 16 enseignement privé - Ecole maternelle - Ecole primaire sous contrat - Ecole bilingue Anglais - Internat garçons - 75 - Paris - 75016. 17 En réalité, l'école publique existait déjà avant 1870. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Ce débat n'est pas clos et le rapport Vedel relatif à la modification de la loi Falloux de 1850 n'en constitue qu'un aspect. Il en irait de même des réunions religieuses. Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Depuis la rentrée 2013, chaque école et chaque établissement scolaire appose la devise de la République et les drapeaux français et européen sur sa façade. Ainsi cette conception agressive de la laïcité, où l'on enseignerait un dogme de la libre pensée, correspond seulement à certaines tendances qui se sont faites jour, particulièrement entre 1880 et 1914, mais elle est loin de recouvrir toute la réalité. Mais comment concilier cela avec l’idée de la laïcité de la République “qui ne subventionne aucun culte” ?

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