J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?. Ces dispositions ne souffrent aucune dérogation. Selon la classe, deux conditions doivent être réunies pour que votre enfant puisse s’inscrire en MFR :Il doit avoir validé une classe de 5ème pour rentrer en 4ème, ou une 4ème pour rentrer en 3ème. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le travail de nuit (20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans, 22 heures à 6 heures pour les 16 à 18 ans) des mineurs est en principe interdit, sauf à obtenir de l’inspecteur du travail une dérogation à cet effet (boulangerie, hôtellerie, spectacles,…). * Quel est le nom de votre association ? Comment trouver un stage ? votre espace personnel. Ils sont organisés uniquement pour des élèves dont le programme d'enseignement prévoit un temps de formation professionnelle. Chaque élève, quelle que soit sa formation en voie générale, technologique ou professionnelle peut en bénéficier. Des informations et des ressources sont mises à votre disposition pour vous accompagner dans l'organisation et le suivi du stage de 3e : Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, L'orientation en 3e et l'affectation en lycée, Stage de 3e : des informations pour accompagner l…. Stage d'application en milieu professionnel, Période de formation en milieu professionnel, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Elles ne dispensent pas de la séquence obligatoire, mais s'y ajoutent. Il n'aura 14 ans en août 2013. visiblement il est limité a des stages dans des administrations. Je ne sais pas de quand ça date mais pour cette année c'est bien la loi, pour les moins de 14 ans le stage doit s'effectuer dans une entreprise familiale, ou dans un établissement public. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. A. rticles D. 4153-20 à D. 4153-47 du code du travail. Bonjour, Ayant reçu les papiers pour le stage d'observation de 3ème, j'ai vu que ceux qui avaient moins de 14ans en Janvier ne pourraient pas aller dans une entreprise privé, c'est mon cas. L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail. Yves DÉTRAIGNE, Jean-Claude LUCHE, Élèves et parents d'élèves, employeur ou professionnel de l'éducation : des informations et ressources sont mises à votre disposition pour vous accompagner dans l'organisation et le suivi du stage de 3e. Déscolarisation par choix de l'enfant à 16 ans. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens. Invité Posté le 21/09/2010 à 23:24:05 . Depuis la rentrée scolaire 2006, un nouveau parcours d’apprentissage appelé apprentissage junior est proposé aux jeunes à partir de 14 ans. Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège. l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi). Donc j'ai vu avec le conseil général dans le secteur informatique ils m'ont dit qu'il ne prenne pas de personne de - de 14 ans car c'est la reglementation, on m'a dit pareil à la mairie Il faut ensuite que votre enfant ait 14 ans avant le 31 décembre de l’année de sa rentrée à la MFR (pour rentrer en 4ème) ;L’admission se fait après un entretien de motivation. Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives. Le stage aura lieu : entre le Lundi 14 et le Vendredi 18 Décembre 2020 (ou bien entre le Mardi 15 et le Samedi 19 Décembre 2020) Attention de ne pas dépasser 35 heures par semaine. En raison du contexte sanitaire, les stages de 3e sont maintenus, mais rendus facultatifs pour l'année scolaire 2020-2021. De la même façon, comme tu n’es pas salarié de l’entreprise, tu ne participes pas à la journée de solidarité : le lundi de pentecôte n’est pas un jour travaillé par les stagiaires. Ils permettent de découvrir différents milieux professionnels. Pour ce faire, écrire « à 05.49.25.54.15 – Fax. Les élèves peuvent s’y exprimer sur ce qu’ils y ont vu, et revenir sur leurs activités et leurs impressions. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. La mesure de confinement sanitaire national nous contraint à annuler les stages, prévus au sein des services du Département de Loire-Atlantique, pour les mois de novembre et décembre 2020. Le stage de 3e  est l’occasion de découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels et bénéficier d’une expérience concrète. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. nouvelle fenêtre, Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021. Les stages sont réservés aux élèves de plus de 14 ans. DEMANDE DE DEROGATION INDIVIDUELLE – STAGIAIRE MINEUR . droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L'instruction n'est obligatoire que jusqu'à l'âge de 16 ans. Ce modèle de convention de stage à télécharger gratuitement est le modèle officiel publié au Journal officiel du 10 février 2015. Je poste ici car il y a probablement des enfants dans la même contexte que le mien ou qui l'ont été. À noter : la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation. Les équipes pédagogiques sont à leur écoute pour permettre aux élèves de donner de donner du sens à ce moment d’observation du monde professionnel. Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Stagiaire mineur dans mon entreprise : ce qu’il faut savoir 26, rue de Barilleau - 79260 LA CRÈCHE - Tél. Il est équilibré entre évaluation du socle (contrôle continu) et épreuves finales. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles. Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits. Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. À titre exceptionnel, les stages d'observation en milieu professionnel peuvent être envisagés dans des lieux éloignés de l'établissement d'enseignement ou du domicile de la famille. Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains jeunes de moins de 16 ans : 1. aux élèves de l'enseignement général pour faire des visites d'inf… Ces séquences peuvent également être proposées, dans certains cas, aux élèves de 4e et aux lycéens. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). D'une durée de 5 jours consécutifs ou non, individuellement ou collectivement, il est obligatoire pour tous les élèves de 3e. Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives. é sa 3ème, mais n'ayant 15 ans qu'au mois d'octobre peut-il signer un contrat d ; Apprendre à conduire dès 15 ans est désormais possible: la réforme du permis abaissant d'un an l'âge de la conduite accompagnée est entrée en vigueur samedi ; L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l'âge de 15 ans. Élèves, parents, employeurs et professionnels de l'éducation. 05.49.25.84.50 mail : ce.0790965v@ac-poitiers.fr CONVENTION SEQUENCES D’ OBSERVATION EN ENTREPRISE Elèves de 3 ème de collège Pour les moins de 14 ans au 1 er jour du stage Vu le … l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation. Tes indemnités de stage ne sont également pas imposables, si celles-ci ne dépassent pas 18 255 €. Les horaires de stage doivent être compris entre 6 heures et 20 heures. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. À noter : la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel. Ce stage est obligatoire et concerne tous les élèves. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Merci de réessayer ultérieurement. électronique. Le stage en classe de 3ème, qui est obligatoire, dure de3 à 5 jours, consécutifs ou non. sur … ». Stage d'initiation en milieu professionnel. Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui, à l'issue de l'école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. Sa durée maximum est d'1 semaine. Le stage de 3ème : informations clés, législation et responsabilité Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant la responsabilité de l'élève (pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel). Ce stage peut aussi être divisé en plusieurs périodes, de 3 jours puis de 2 jours par exemple. Odyliade Il concerne notamment l'élève de 4e ou 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea). Et non, en dessous de 14 ans, un collégien est autorisé à faire son stage : ... Je pense que les exigences de niveau scientifique sont un peu moins élevées ; peut-être dès ta maîtrise ou ta licence (donc dans 7 ans environ). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. à l'interdiction d'utiliser des machines dangereuses, produits dangereux et d'effectuer des travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans. Le stage concerne principalement les élèves de 3e, à partir de 14 ans. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Ce dispositif, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, se déroule en deux phases : un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel l’élève conserve son statut scolaire, et la signature d'un véritable contrat d'apprentissage. Cependant, il existe plusieurs types de solutions pour lutter contre le décrochage scolaire et redonner goût aux études à un jeune qui a quitté l'école à 16 ans. Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives. Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui, à l'issue de l'école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives. Accueil particuliers >Famille >Collège et lycée >Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs. Chaque discipline évaluée fait l'objet d'une épreuve distincte, sauf en sciences (deux disciplines), et d'une épreuve orale pour les candidats scolaires. Beaucoup. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, En raison du contexte sanitaire, les stages de 3e sont maintenus, mais rendus facultatifs pour l'. Stage en entreprise; Santé, sécurité et conditions de travail. Il est proposé aux collégiens, dans leur établissement, un temps d’étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs. A. rticles D. 4153-20 à D. 4153-47 du code du travail. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d'une voie d'orientation et vœux d'affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée. Vous pouvez dès à présent faire la recherche de stage et faire signer en 3 exemplaires les conventions. Des informations et des ressources sont mises à votre disposition pour vous accompagner dans l'organisation et le suivi du stage de 3e : FAQ, documents et liens utiles, etc. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Signaler. Stage de découverte en classe de 3ème. Ils y suivent quatre années de scolarité : la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième. Depuis 2019, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de 4e ou de 3e, à effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par le droit privé. Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, pour différents types d'accueil, notamment les stages. être connecté(e) à fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. » sera mise à jour significativement. Depuis 2019, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de 4e ou de 3e, à effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par … Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. La durée dépend du diplôme et de la formation (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple). À noter : la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information. La séquence d'observation est obligatoire pour les élèves de 3e (stage de 3e). Les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans. Dans le cadre de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel o 14 ans minimum o 15 ans pour demande de dérogation à l’utilisation des machines et produits 1. Une erreur technique s'est produite. Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil. N° 375 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2018 PROPOSITION DE LOI relative à l’autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d’effectuer un stage d’observation dans tout établissement régi par le droit privé, PRÉSENTÉE Par Mme Françoise FÉRAT, MM. En effet, c’est à cet âge que les jeunes sont libérés de l’obligation scolaire. Le stage de 3e est précédé d'un temps de préparation et suivi d'un temps d'exploitation ou de restitution. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour ceux de 16 à 18 ans cette présence est interdite entre 22 heures et 6 heures. Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Vous ne pourrez pas avoir accès aux L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Demande principale Annexe à la demande principale. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quels que soient leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel. Je confirme, j'ai ma sœur dans ce cas et c'est vraiment très difficile, et nous n'avons toujours pas trouvé de stage. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. responsable du site service-public.fr. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Rappel : Le caractère obligatoire : Tout au long de la classe de 3e, l'élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études. Séquence d'observation au collège et au lycée. Les collégiens et les collégiennes (4 e et 3 e) et les lycéens et les lycéennes peuvent réaliser une semaine Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. bonjour, mon fils doit effectuer un stage 3 jours d'observation (fin 2012), puis 5 jours (2013). Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Devoirs faits : un temps d'étude accompagnée pour…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, le monde économique et professionnel dans sa diversité, un environnement très différent du milieu scolaire, dans une grande autonomie, les réalités concrètes du travail déconstruisant certains préjugés, les compétences et le savoir-être nécessaires à l’exercice de certains métiers.   Je viens de recevoir l'acceptation de ma demande. d’un Ils définissent et mettent en œuvre un projet d'établissement, qui leur permet de prendre des initiatives et d'être autonomes. Il reste cependant très souhaitable. Pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à 14 heures espace personnel. à l'interdiction d'utiliser des machines dangereuses, produits dangereux et d'effectuer des travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans. Essayez ultérieurement. Vous avez noté 1 sur 5 : Pour ce faire, les élèves sont amenés à comprendre le monde économique et professionnel et connaître la diversité des métiers et des formations, à développer leur sens de l'engagement et de l'initiative et à élaborer leur projet d'orientation scolaire et professionnel. Ils définissent et mettent en œuvre un projet d'établissement, qui leur permet de prendre des initiatives et d'être autonomes. Vérifié le 28 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Bonjour, Après 10 ans d'expérience professionnelle, j'ai entamé une petite reconversion professionnelle. J'ai passé le DSCG l'année dernière et j'ai donc commencé mon DEC cette année.. J'ai fait une demande de dérogation pour passer le DEC en 2 ans. Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15, Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans (PDF - 107.3 KB), Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation, Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7, Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel, Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e"), Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel, Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel, Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels, Pour obtenir des renseignements complémentaires, Établissement scolaire Vous ne pouvez embaucher un apprenti que s’il est âgé d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans au début de l’ apprentissage (Code du travail, art. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Informations générales Période de formation en milieu professionnel (ou PFMP) : élèves de BEP, CAP, BAC pro, mention complémentaire, BTS. Il permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité. Le stage de 3e donne à l'élève l'occasion de découvrir le monde économique et professionnel, de se confronter aux réalités concrètes du travail et de préciser son projet d'orientation. devez L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Stages en entreprise : vos questions, nos réponses - Onisep Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Quel type d'administration peut intéresser un enfant de 13 ans ? Conventionné, il ne peut être rémunéré et doit se dérouler hors vacances scolaires. ministères et organismes publics. Les horaires de travail doivent être compris entre 6 heures et 22 heures. proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Le stage concerne principalement les élèves de 3e, à partir de 14 ans. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Mesdames, messieurs, Les stages d’observation obligatoires pour les élèves de 3ème auront lieu du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre 2019. Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Il peut avoir lieu au sein d’entreprises, d’associations, d’administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales, selon les conditions prévues par le Code du travail. Le parcours Avenir permet aux élèves de la sixième à la terminale de construire progressivement, tout au long de leurs études secondaires, une véritable compétence à s'orienter. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Ils y suivent quatre années de scolarité : la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième. Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Les candidatures pour des stages prévus à partir de janvier 2021, au sein des services du Département, restent possibles. stage 3ème, nouveaux textes (moins de 14 ans) 8 octobre 2019 à 20h41 Dernière réponse : 10 octobre 2019 à 9h10 ... autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de quatrième ou de troisième, à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé. Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs. Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire. DEMANDE DE DEROGATION INDIVIDUELLE – APPRENTI MINEUR . Il s'agit d'un document de 5 pages figurant en annexe de l'arrêté 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur. Contrat d’apprentissage : les limites d’âge. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La gestion de leurs bâtiments relève des départements en application des lois de décentralisation.

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