La formation laisse une large place à la dimension pratique. Contrat de concession exclusive. Objectifs. En S3 et S4, l’accent est mis sur le droit commun des contrats et les droits spéciaux des contrats (contrats de distribution, contrats bancaires, contrats de procédure, contrats internationaux etc. ), ainsi que sur l’anglais juridique, outre des cours de management et des conférences d’ouverture sur les droits étrangers du contrat. Actualiser ses connaissances en la matière et envisager les spécificités propres à chaque type de contrat est indispensable pour tout professionnel. Lieu(x) Paris. Campus. À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales. ), ainsi que sur l’anglais juridique, outre des cours de management et des conférences d’ouverture sur les droits étrangers du contrat. À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des généralistes de haut niveau en droit des affaires, par un approfondissement des principales branches du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit financier, droit des contrats). Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes parfaitement cloisonnés : le parcours Contrats et entreprise ; le parcours Droit de la Banque ; le parcours Droit et Gestion du patrimoine. La . En S3 et S4, l’accent est mis sur le droit commun des contrats et les droits spéciaux des contrats (contrats de distribution, contrats bancaires, contrats de procédure, contrats internationaux etc. Description de la formation : Master Droit des Affaires - ISH - Institut Sociétés et Humanités Campus du Mont Houy 59300 Valenciennes L’AJ Contrat apporte chaque mois une approche pratique des problématiques liées à toutes les branches du droit des contrats, avec : • Le droit des contrats abordé dans sa diversité : contrat d’affaires, contrat international, contrat public, etc. Si une directive européenne a, en grande partie, unifié le statut de l’agent commercial français et belge, le droit de la distribution reste, quant à lui, très différent entre les deux Etats puisqu’il n’existe pas de réglementation particulière en France, alors que la résiliation unilatérale des concessions de … Master 2 Droit de la distribution et des contrats d'affaires UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER. Le droit des contrats demeure la pierre angulaire de la vie des affaires. préparation de ces juristes suppose : l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique, la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée, Couverture | Sommaire Compétence(s) visée(s) A l’issue du Master Droit des affaires, le diplômé est capable de : - Informer et conseiller les entreprises en matière de Droit des affaires en général (contrats commerciaux, contrats internationaux, pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.) Générer le PDF. – de faire face à la concurrence et se défendre contre les actes déloyaux et le parasitisme. Depuis 2002, le Cabinet SMBG édite un classement, des masters, MS, MBA et formations spécialisées Bac +5 / Bac +6. Droit de l'entreprise parcours droit de la distribution et des contrats d'affaires. Le parcours Droit des contrats et de la responsabilité des affaires est une formation spécialisée (droit des contrats d’affaires, droit de la responsabilité des affaires, contrats de distribution, droit de la concurrence, procédures collectives…), tout en conservant une ouverture vers d’autres branches du droit (civil, pénal). Le contrat de concession exclusive, aussi appelé contrat de distribution exclusive, engage le fournisseur à ne vendre ses produits qu’au distributeur avec qui cet accord est conclu, sur un territoire ou dans un périmètre déterminé.Le distributeur est alors tenu de revendre les produits en son nom, et pour son compte, uniquement sur le territoire donné. Depuis 1982, l'Ecole du Droit de l'Entreprise est habilitée à délivrer le DEA devenu Master Recherche de « Droit de la distribution et des Contrats d'Affaires » pour former les juristes à l'apprentissage des accords liés à la vie de l'entreprise et à la maîtrise des contraintes et des risques pesant sur leur négociation, leur rédaction et leur exécution. Juste avant de reprendre la route, les étudiants du M2 de Droit des contrats et de la concurrence ont par ailleurs profité de leur après-midi libre pour déguster de délicieuses gaufres belges et … La modification, par le franchiseur, de l’enseigne en cours d’exécution du contrat de franchise, nourrit d’ailleurs régulièrement le contentieux11. Le titulaire du Master Droit de la distribution et des contrats d'affaires exerce dans un cabinet d'avocats, dans une entreprise ou une administration auprès d'une juridiction. Master 2 Formation initiale, Rech Montpellier Droit des affaires 1 an Nicolas Ferrier Catherine Butet ... Droit européen des contrats ; Droit de la concurrence ; UE FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ECONOMIE (18 C) - Information et publicité (35h) - Droit matériel approfondi de la concurrence (35h) processuel) (30h - Méthodes de distribution (35h) - Droit approfondi des contrats d’affaires (30h) - Crédits aux particuliers (15h) mutualisé UE. Comment porter un regard juridique sur la relation commerciale ? Cours de droit des contrats d'affaires Cours de 57 pages - Droit des affaires. 2 En effet, l’environnement, à défaut de délimitation bien Couverture | Sommaire. Comment intégrer les modifications apportées par la réforme du droit des contrats du 10 Pratique des contrats d'affaires et résolution des différends. Master Contrats d'affaires et droit du marché ... > Droit général de la distribution. Directeur de la publication : Renaud Lefebvre Rédacteur en chef : Xavier Delpech. Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l'imagination des praticiens. Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. ... Master 1 Droit des affaires (Magistère) ... Droit de la concurrence et de la distribution 33h Droit des sûretés avec TD 49,5h UE2 Semestre 2 15 crédits. Type d'emplois accessibles : Centre Panthéon. thèmes : droit,master,Montpellier,Promotion,UFR ... Appui sur les partenaires de la Chaire Droit des affaires et fiscalité de la Fondation Bordeaux Universités; Critères de sélection. MASTER 2 Droit de la concurrence et des contrats Le mot de la directrice : « Proposer une formation d’excellence conférant à ses diplômés une spécialisation poussée dans une spécialité recherchée alliée à une parfaite maîtrise de la discipline-mère du droit privé, telle est l’ambition du Master de Informations et situation de l'association Master 2 droit de la distribution et des contrats d'affaires Associations d'étudiants, d'élèves dans la ville de Montpellier. En droit interne, le contrat est étudié aussi bien sous son aspect théorique, que comme un «instrument du marché » à travers le droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence. Evolution de la politique du réseau et intangibilité contractuelle Nicolas Ferrier Agrégé des Facultés Professeur à l’Université Montpellier I Directeur du master II Droit de la distribution et des contrats d’affaires Les promoteurs de réseau de distribution sont souvent amenés, par nécessité ou simple L’objectif est de former des juristes d’affaires de haut niveau. master contrat et responsabilité, le droit des obligations, dans toutes ses dimensions, est la base du droit privé : toutes ses matières en sont peu ou prou des débouchés. La construction d’un contrat d’affaires: La construction d’un contrat est, souvent, étrangère à la discussion des partenaires qui se contentent de se « toper dans la main ». Dans … Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. L’objectif poursuivi est de former des juristes de haut niveau directement opérationnels dans chaque aspect de la vie juridique de l’entreprise : droit des contrats, droit des sociétés, droit économique, droit fiscal, droit social, droit financier, etc. Cependant, les parties préfèrent le menu à la … L’accès au M2 Contrats et Responsabilité des Professionnels est sélectif : Ont vocation à être admis en M2 Contrats et Responsabilité des Professionnels, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. spécifiques ou non, à un droit des contrats d’affaires ou de la distribution, est apparu, dans la seconde moitié du XXème siècle. le socle de connaissances et de compétences acquises en Master 1. Les Membres de l’AMCo ont l’honneur de vous annoncer que le Master de Droit de la Concurrence et des Contrats est, pour la deuxième année consécutive, premier dans le classement SMBG 2017 des meilleurs Masters en Droit économique / Droit de la concurrence ! L’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution 5 demandes des consommateurs.

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