Si besoin, ils peuvent donc retrouver facilement un bulletin précis. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier (sur les garanties de disponibilité en cas de remise du bulletin de paie sous forme électronique, voir précisions ci-dessus). « Vous aurez une solution simple et pratique qui permettra de simplifier votre vie administrative professionnelle et personnelle ». Certains salariés ont en effet besoin des retours de leurs collègues avant d’accepter de passer à la dématérialisation à leur tour. est importante pour les salariés. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Marcellin BOULE: Le plateau de Lannemezan & les alluvions anciennes, des . Inconvénients de la dématérialisation des bulletins de paie Selon la même étude OpinionWay, certains freins psychologiques ont la vie dure. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. La remise des bulletins de paie est une obligation de l’employeur envers ses salariés. Le bulletin de paie est un document confidentiel et ultra-sensible. Il reste libre de mettre en place ou non la dématérialisation. La dématérialisation du bulletin de paie est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La crainte d’un sinistre (vol, inondation, etc.) Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). Depuis le 1 er janvier 2017, plus besoin de demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Pourtant, cette disposition ne date pas d’hier ! Voici les modalités de mise en place de la dématérialisation. Vos responsables RH peuvent … Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. Le bulletin de paie n’a pas le monopole de la dématérialisation. Les avantages d’opter pour une fiche de paie dématérialisée. Ils sont donc soulagés de savoir que la dématérialisation permet de ne plus les égarer (argument mis en avant par 41 % d’entre eux). Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) C’est une très bonne chose. La loi El Khomri inverse ainsi la règle d'option : le bulletin de paie dématérialisé devient ainsi le droit commun si l'employeur fait ce choix. art. Dématérialisez vos bulletins de paie, documents RH, contrats de travail, en toute conformité, jusqu’à la digitalisation complète du dossier salarié . Cette formulation peut être libellée comme suit : « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée ». POUR RAPPEL : Tous vos bulletins de salaire sont triés et archivés dans votre coffre-fort personnel et gratuit. A partir du 1er janvier 2017, la règle va être assouplie : vous n’aurez plus à demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie électronique. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). Service de renseignements en droit du travail : A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. Sage Dématérialisation RH est un service collaboratif et sécurisé pour centraliser, structurer et gérer tous vos documents RH (bulletins de paie...). ... Distribuez automatiquement les fiches de paie mensuels directement dans leur coffre. L’argument numéro 1 pour les salariés peut à première vue surprendre. De plus, les bulletins de paie dématérialisés sont signés et horodatés, ce qui leur garantit une parfaite traçabilité. Accueil; Automatisation des processus métier; Neobox RH Pourquoi choisir Neobox RH ? On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. MARSAN : No Au format dématérialisé, le bulletin de salaire n’a en effet plus à être stocké au domicile de vos salariés. Alors ça y est, vous allez mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie au sein de votre entreprise. Fin de la fiche de paie papier : l'atout agilité . La nécessité de remise en main propre du bulletin de salaire disparaît. Depuis 2009, les entreprises françaises ne sont plus tenues de reme˜re les bulletins de paie en main propre ou par courrier. Entériné par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement desprocédures (article 26), l’usage du bulletin de paie électronique (BPE) répond à la généralisation des nouvelles technologiesdans l’entreprise et à la simplification des processus. Mettez donc l’accent sur ce point : la dématérialisation du bulletin de paie va limiter l’utilisation de consommables (encre, feuilles, imprimantes, enveloppes…) et ainsi réduire l’empreinte écologique de votre entreprise. ... Sachez que dans le cadre de la « Loi Travail », les employeurs peuvent distribuer les bulletins de paie numériques en principal. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. Outre l’intégrité et la confidentialité des données, l’employeur doit garantir la conservation des bulletins électroniques soit pendant 50 ans, soit jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans. hautes vallées de la Garonne & de la Neste (Extraits): r74. Il était déjà possible d’adresser le bulletin de paie sous forme électronique, mais avec l’accord exprès préalable du salarié. Le taux de dématérialisation des bulletins de paie en France est de 15%, contre 95% en Allemagne, 73% en Grande-Bretagne et 54% en Belgique. ME' DE LA ROUGERIE : Bayle le sceptique & la tolérance à Pamiers J>-]3. Bulletin de paie dématérialisé : ce qui change au 1er janvier 2017. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Après une vérification rapide il ne vous reste qu'à les distribuer. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. → Les entreprises peuvent donc organis… Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. La solution de dématérialisation des bulletins de paie Pagga permet de conserver l’intégralité des bulletins de paie distribués. Les salariés doivent pouvoir récupérer à tout moment l’intégralité des bulletins de paie dématérialisés, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé. La dématérialisation RH permet par exemple d’automatiser la distribution des bulletins de paie, d’optimiser la gestion documentaire (des dossiers salariés et des documents d’entreprise) tout en facilitant le stockage et la signature via une plateforme en ligne sécurisée et collaborative. Le BPE est pourtant annoncé depuis plus de 10 ans. Taux de dématérialisation du bulletin de paie en 20151 France Allemagne Grande Bretagne Italie Belgique DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRES A partir du 1er janvier prochain, les entreprises pourront, par défaut, diffuser des fiches de paie dématérialisées à leurs salariés. L’avantage du coffre-fort numérique est qu’il assure la confidentialité, la traçabilité et l’intégrité des bulletins de paie et des données associées. D’ailleurs, concernant ces derniers, avez-vous pensé à la façon dont vous allez leur vendre la dématérialisation ? Il ne devra donc plus, comme aujourd'hui, obtenir l'accord du salarié. La CGT attire votre attention sur l’insuffisance de … De plus, le coffre-fort numérique est personnel : ni l’employeur, ni Digiposte n’auront accès aux documents de vos salariés et aux données qu’ils contiennent. Depuis 2004, les employeurs ont la possibilité d’adresser une fiche de paie sous forme électronique à leurs salariés, mais uniquement avec leur accord préalable… Avantages des bulletins de paie dématérialisés. Le salarié pourra donc s'opposer à la dématérialisation de ses bulletins de paie dès le départ ou après la mise en place du dispositif, ce qui signifie qu'il pourra à tout moment demander de recevoir de nouveau ses bulletins de paie sous format papier. Grâce à un accès personnalisé, chacun de vos salariés peut facilement récupérer instantanément n’importe quel bulletin de salaire, sans devoir fouiller dans ses tiroirs pour remettre la main dessus. L’employeur a l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du salarié, le bulletin sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. La crainte qu’un tiers puisse accéder aux informations confidentielles du bulletin de paie est réelle. Toutefois, si le salarié s’y oppose, il ne sera pas possible de lui remettre un bulletin de paie électronique. La dématérialisation du bulletin de paie . Pas d'aval du salarié. Concrètement, l’employeur peut transmettre l’ensemble des bulletins de paie de manière dématérialisée, à condition de respecter certaines règles. A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. Dématérialisation du bulletin de paie et des documents RH. Le passage à la dématérialisation permet en quelques clics d'optimiser la traçabilité et la confidentialité de vos documents et de supprimer les tâches sans valeur ajoutée. On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. Simplicité. En plus de participer au développement durable, vous pouvez mettre en avant le fait que l’entreprise réalisera des économies non négligeables à la longue. Testez Pagga, logiciel de dématérialisation des bulletins de paie Logiciel de traitement de texte et de PAO pour Mac OS X. Apple Pages est un outil d'édition de texte et de PAO pour Mac OS X. La dématérialisation du bulletin de paie offre de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les services RH. Le deuxième atout cité par les salariés (48 % d’entre eux) est un atout de praticité. La durée de la conservation garantie : Cinquante ans ou six ans après le départ en inactivité . Le recours au bulletin de paie électronique est ainsi facilité puisqu’il ne nécessite plus au préalable l’accord exprès du salarié. Établi mensuellement, il doit comporter un certain nombre d'informations légales relatives au travail et à la rémunération : salaire brut, salaire net, salaire net imposable, cotisations salariales, cotisations patronales, mutuelle. Il s’agit ici de faire appel à la crainte de nombreux salariés de perdre leurs bulletins de paie. Plusieurs règles de conservation des bulletins de paie dématérialisés . Le document papier est devenu l’option depuis le premier janvier 2017. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Arguments pour convaincre. Si vous voulez maximiser le taux d’adhésion de vos salariés au bulletin de paie dématérialisé, il va vous falloir communiquer clairement et efficacement sur les bénéfices de celui-ci. Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Nous vous conseillons de passer directement au paragraphe suivant… En 2017, la loi Travail a inversé la règle et l’optionnel : alors qu’auparavant le salarié devait autoriser la dématérialisation de son bulletin de paie, aujourd’hui il est par principe considéré comme étant d’accord. Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, Site du ministère du travail : Le bulletin de paie, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 20 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE).

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